POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

– Les Données Personnelles que l’ESTC School of Management collecte et  les raisons de cette collecte,

– La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles

– Ainsi que vos droits sur vos Données Personnelles

Toutes les opérations sur vos Données Personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment du Règlement européen sur la protection des données personnelles, de la loi n°78-17 «Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que ses décrets d’application.

ARTICLE I. MODALITES DE COLLECTE ET FINALITES DE VOS DONNÉES

PERSONNELLES

L’ESTC School of Management s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation directe ou indirecte des finalités mises en œuvre.

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les finalités portées à votre connaissance préalable.

ARTICLE II.  LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les données Personnelles que vous communiquez à l’ESTC School of Management sont susceptibles d’être transmises aux destinataires suivants :

-  Les services de l’ESTC School of Management habilités à accéder à ces

informations ;
-  Les prestataires techniques de l’ESTC School of Management, y compris

ses sous-traitants, dans le cadre strict des missions qui leur sont confiées;
– Les organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les avocats, les autorités administratives ou judiciaires, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative, dans le cadre du respect des obligations légales incombant à l’ESTC School of Management ou pour permettre à l’ESTC School of Management d’assurer la défense de ses droits et intérêts.

ARTICLE III.  TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Les Données Personnelles traitées par l’ESTC School of Management sont hébergées au sein de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE).

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, l’ESTC School of Management peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE ou de l’EEE. Ces sous-traitants peuvent avoir accès aux Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, L’ ESTC School of Management exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties appropriées, notamment la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne ou l’adoption par ces derniers de Règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules).

ARTICLE IV.  LES MODALITES DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

L’ESTC School of Management s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.

En particulier, l’ESTC School of Management met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées et notamment à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liées au traitement et à la nature des données personnelles à protéger.

Par ailleurs, en cas de violation de données personnelles au sens de l’article 4 du RGPD affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), l’ESTC School of Management s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

ARTICLE V.    L’EXERCICE DE VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

►  Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet,

Cela inclut le droit de nous demander des informations complémentaires sur :

  • Les catégories de données que nous traitons
  • Les finalités du traitement des données
  • Les destinataires et les catégories de destinataires à qui vos données ont été transmises
    Lorsque cela est possible, la durée de conservation de vos données ou lorsque ce n’est pas possible les critères pour déterminer cette durée;

►  Vous avez le droit de nous faire corriger les données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant

►  Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que nous utilisions vos données personnelles

►  Vous avez le droit de demander d’effacement de vos données

►  Vous avez le droit de demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles

►  Vous pouvez demander à ce que vos Données Personnelles soient récupérées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible afin d’en disposer et de les transmettre un autre responsable de traitement

►  Vous avez la faculté de fournir des directives relatives au sort de vos Données personnelles après votre décès

►  Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé

Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité et en précisant vos nom, prénom, avec production de la copie recto verso de votre pièce d’identité en vous adressant à :

ESTC SCHOOL OF MANAGEMENT

  1. Jacky PORTAL

142 Boulevard Longchamp

13001 MARSEILLE